La prévention des risques
PROTOCOLES DE SÉCURITÉ
Un protocole de sécurité est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation d'une opération revêtant le caractère répétitif défini à l'article R. 4515-3.
Par exemple, les opérations de chargement ou de déchargement impliquant les mêmes entreprises et revêtant un caractère répétitif font l'objet d'un seul protocole de sécurité établi préalablement à la première opération.
Ce protocole de sécurité reste applicable aussi longtemps que les employeurs intéressés considèrent que les conditions de déroulement des opérations n'ont subi aucune modification significative, dans l'un quelconque de leurs éléments constitutifs.
Gli Conseils vous propose d’établir un modèle de protocole pour toute situation le nécessitant.
